Vous êtes en couple et vous souhaitez acheter un bien immobilier à deux, mais seul l’un de vous peut emprunter ? Pas de panique, il existe des solutions pour concrétiser votre projet. Découvrez les étapes clés et les astuces pour réussir votre achat immobilier à deux avec un seul emprunteur.
1. Choisir le bon montage financier
Pour acheter à deux avec un seul emprunteur, il est essentiel de mettre en place un montage financier adapté. Plusieurs options s’offrent à vous :
- L’achat en indivision : les deux partenaires sont propriétaires du bien, mais seule la part du partenaire capable d’emprunter est financée par un crédit immobilier. L’autre partenaire peut financer sa quote-part avec ses fonds propres ou par un apport familial.
- La société civile immobilière (SCI) : cette structure permet aux partenaires de détenir le bien via une société. L’un des associés peut alors être l’unique emprunteur, tandis que l’autre apporte ses fonds propres.
2. Établir une convention d’indivision ou rédiger des statuts de SCI
Afin de sécuriser votre achat à deux avec un seul emprunteur, il est important de formaliser vos engagements et la répartition des droits et obligations entre les partenaires.
- En cas d’achat en indivision, vous pouvez établir une convention d’indivision devant notaire. Ce document précisera notamment la répartition des parts de chacun, les modalités de gestion du bien et les conditions de sortie de l’indivision.
- Si vous optez pour une SCI, il faudra rédiger les statuts de la société, qui définiront notamment la répartition des parts sociales entre les associés, les pouvoirs de gestion et les règles de prise de décision.
3. Protéger le partenaire non-emprunteur
Même si seul l’un des partenaires emprunte pour financer l’achat du bien immobilier, il convient de protéger le partenaire non-emprunteur en cas de séparation ou de décès.
- Pour préserver les droits du partenaire non-emprunteur en cas de séparation, il peut être judicieux d’inclure dans la convention d’indivision ou les statuts de la SCI une clause prévoyant un droit de préemption ou un pacte d’exclusivité.
- En matière successorale, il est possible d’envisager différentes options pour protéger le partenaire survivant : souscription d’une assurance décès-invalidité, rédaction d’un testament ou encore conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) avec une clause attribuant la jouissance gratuite du logement au partenaire survivant.
4. Prévoir les modalités de remboursement du prêt immobilier
Le remboursement du prêt immobilier devra être pris en charge par l’emprunteur. Toutefois, il est possible de prévoir dans la convention d’indivision ou les statuts de la SCI des modalités de participation aux charges qui tiennent compte de la situation de chaque partenaire.
Ainsi, le partenaire non-emprunteur pourra participer au remboursement du prêt en versant une somme correspondant à sa quote-part dans le bien, ou bien en prenant en charge certaines dépenses liées au logement (travaux, taxes…).
5. Obtenir un financement adapté auprès des établissements bancaires
Même si seul l’un des partenaires emprunte pour acheter le bien immobilier, il est important de bien préparer son dossier et de choisir un établissement bancaire qui accepte ce type de montage financier.
Pour cela, il est conseillé de faire appel à un courtier en crédit immobilier, qui pourra vous orienter vers les banques les plus à même d’accorder un prêt dans cette configuration et vous aider à monter un dossier solide.
En respectant ces étapes clés et en choisissant le bon montage financier, il est tout à fait possible d’acheter à deux avec un seul emprunteur et ainsi concrétiser votre projet immobilier en couple. N’hésitez pas à consulter des experts pour vous accompagner dans cette démarche et sécuriser votre investissement.