Droit

Une fois que les locataires sont présents sur le domicile des propriétaires, des règles sont ultérieurement communiquées. Pourtant, cela n’empêche pas la survenance d’un conflit quelconque. Parfois, c’est devenu un terme plus courant pour les […]

Selon le Code civil, le droit de propriété est un droit absolu. Cependant, il existe une dérogation appelée communément l’expropriation à ce principe. Elle consiste la privation d’un propriétaire foncier de son bien par une […]

Il est important de comprendre ce qu’est un locataire à vie avec des biens et comment affecte-t-il une personne. Ainsi, les droits d’une personne appliqués à ces situations doivent être compris afin d’éviter les erreurs. […]

De l’indivision au règlement des frais de notaire, des étapes sont à suivre pour assurer la gestion de l’héritage d’un bien immobilier. En cas de blocage de la gestion du bien par l’un des héritiers, […]