Droit

La dissolution d’une Société Civile Immobilière (SCI) est un processus complexe qui nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie des aspects juridiques et fiscaux. Ce guide détaillé vous accompagnera à travers les étapes cruciales […]

Le bail commercial, pierre angulaire des relations entre propriétaires et locataires professionnels, recèle de nombreuses subtilités juridiques. Une analyse minutieuse de ses clauses s’avère indispensable pour prévenir les litiges et optimiser la gestion de votre […]

Le droit de préemption urbain (DPU) est un outil puissant dont disposent les collectivités pour façonner le développement de leur territoire. Pour les vendeurs immobiliers, il représente un obstacle potentiel à la vente libre de […]

Vendre un bien immobilier est une étape cruciale qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des aspects juridiques. Pour éviter les pièges et assurer une transaction en toute sérénité, il est primordial de […]

Dans l’arène du logement, locataires et propriétaires s’affrontent dans un duel juridique complexe. Qui a vraiment l’avantage ? Décryptage des règles du jeu. Les droits fondamentaux des locataires Les locataires bénéficient d’une protection juridique solide […]

Face à un sinistre, le refus d’indemnisation de votre assureur peut s’avérer déroutant. Quelles sont vos options pour contester cette décision et obtenir réparation ? Découvrez les recours à votre disposition et les étapes à […]

Dans le parcours d’achat d’un bien immobilier, le compromis de vente est une étape essentielle qui engage les deux parties, acheteur et vendeur. Cet acte juridique mérite toute l’attention des acteurs concernés pour éviter les […]

Le titre de propriété est un document incontournable lorsqu’on devient propriétaire d’un bien immobilier. Pourtant, son obtention peut parfois s’avérer complexe et susciter de nombreuses interrogations. Dans cet article, nous vous dévoilons les étapes clés […]

Le certificat d’urbanisme est un document essentiel pour quiconque souhaite entreprendre un projet immobilier. Que vous envisagiez d’acquérir un terrain, de construire ou de rénover un bien, ce précieux sésame vous permettra de connaître les […]

Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, tant sur le plan émotionnel que sur le plan administratif. Parmi les démarches à effectuer, le règlement de la succession et le partage des biens […]

Le Cerfa permis de construire est un document incontournable pour toute personne souhaitant entreprendre des travaux de construction ou de transformation d’un bien immobilier. Le formulaire n°13406 est l’un des documents les plus couramment utilisés […]

Depuis plusieurs décennies, la question des logements insalubres constitue un enjeu majeur pour les pouvoirs publics. Face à cette problématique, les autorités ont progressivement mis en place des réglementations visant à protéger les occupants de […]

Le droit de l’urbanisme est une discipline juridique complexe qui encadre l’aménagement et l’utilisation des espaces urbains. Ce domaine du droit a une incidence majeure sur les projets immobiliers, tant pour les promoteurs que pour […]

Le patrimoine architectural représente le témoignage vivant de l’histoire d’un pays, d’une région ou d’une ville. Face aux menaces qui pèsent sur ces monuments historiques, il est essentiel de mettre en place des régulations pour […]

La sous-location est une pratique de plus en plus courante, notamment en raison des nombreux déplacements professionnels et des étudiants qui cherchent à rentabiliser leur logement pendant leur absence. Cependant, cette solution n’est pas sans […]

La question du partage des biens entre les membres d’une même famille peut être source de conflits, notamment lorsqu’il s’agit de sortir de l’indivision entre frère et sœur. Dans cet article, nous vous proposons un […]

Vous envisagez d’investir dans l’immobilier locatif et vous avez entendu parler de la loi Pinel ? Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation immobilière qui offre des avantages fiscaux aux investisseurs, mais qui comporte également certaines […]

La signature d’un mandat de vente est une étape cruciale lorsqu’il s’agit de vendre un bien immobilier. Cependant, il est essentiel de connaître les causes de nullité pouvant entacher ce contrat et ainsi protéger au […]

La succession immobilière est un sujet délicat, souvent source de tensions entre héritiers. Comprendre les aspects juridiques et fiscaux qui entourent cette procédure est donc primordial pour anticiper et gérer au mieux ce moment important […]

Vous envisagez d’acheter un logement sur plan, autrement appelé achat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) ? Cette formule présente plusieurs avantages, mais aussi certaines contraintes. Découvrez les spécificités juridiques de ce type d’achat […]

La fiscalité immobilière est un sujet complexe qui peut avoir des conséquences importantes sur les transactions immobilières et la gestion de son patrimoine. Les droits de mutation, la taxe foncière et les implications juridiques qui […]

Le compromis de vente représente une étape cruciale dans l’acquisition d’un bien immobilier. Mais qu’advient-il lorsque ce contrat préliminaire est annulé ? Quelles sont les causes possibles, les conséquences pour les parties impliquées et comment […]

Les servitudes immobilières sont des droits ou des charges qui pèsent sur un bien immobilier au profit d’une autre propriété. Elles peuvent avoir un impact significatif sur la valeur, l’usage et la jouissance d’un bien. […]

La réglementation thermique 2020 (RT 2020) est une nouvelle étape importante dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Elle vise à réduire significativement la consommation d’énergie des bâtiments neufs et à […]

Les droits de préemption en immobilier sont souvent perçus comme un frein à la vente d’un bien. Pourtant, il est primordial de comprendre leur fonctionnement et les enjeux qu’ils représentent pour les propriétaires. Dans cet […]

Face à la crise du logement et aux difficultés rencontrées par de nombreux locataires pour se loger, l’encadrement des loyers apparaît comme une solution pour freiner la hausse des prix. Mais quelle est l’origine de […]

Le diagnostic immobilier est devenu au fil des années un élément incontournable dans le cadre juridique lié aux transactions immobilières. En effet, il permet non seulement de protéger les intérêts des acheteurs et des vendeurs, […]

Acquérir un bien immobilier est souvent l’investissement d’une vie, et il est essentiel de connaître les garanties légales qui vous protègent lors de cette démarche. Dans cet article, nous vous présenterons les principales garanties légales […]

Les litiges en matière d’immobilier sont monnaie courante et peuvent rapidement devenir un véritable casse-tête pour les parties concernées. Qu’il s’agisse de différends entre voisins, de problèmes liés à la copropriété ou encore de malfaçons […]

Le monde de la copropriété peut paraître complexe pour les néophytes. Pourtant, il est essentiel de bien comprendre ses mécanismes, afin de connaître vos droits et obligations en tant que copropriétaire. Dans cet article, nous […]

Voulez-vous louer votre logement pour des vacanciers ou des voyageurs de passage ? La location saisonnière est une option intéressante pour gagner un revenu supplémentaire, mais elle est encadrée par la législation. Il est essentiel […]

Adoptée en 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a pour principal objectif de réguler le marché immobilier et de faciliter l’accès au logement pour tous. Mais quel est véritablement l’impact […]

Le contrat de location est un accord entre deux parties, le bailleur et le locataire, qui fixe les conditions d’utilisation d’un bien immobilier. Comme pour toute relation contractuelle, la loi encadre les droits et obligations […]

Le contrat de vente immobilière est un document crucial qui formalise l’accord entre un vendeur et un acquéreur pour la cession d’un bien immobilier. Il comporte des clauses et conditions indispensables pour assurer la protection […]

Une fois que les locataires sont présents sur le domicile des propriétaires, des règles sont ultérieurement communiquées. Pourtant, cela n’empêche pas la survenance d’un conflit quelconque. Parfois, c’est devenu un terme plus courant pour les […]

Selon le Code civil, le droit de propriété est un droit absolu. Cependant, il existe une dérogation appelée communément l’expropriation à ce principe. Elle consiste la privation d’un propriétaire foncier de son bien par une […]

Il est important de comprendre ce qu’est un locataire à vie avec des biens et comment affecte-t-il une personne. Ainsi, les droits d’une personne appliqués à ces situations doivent être compris afin d’éviter les erreurs. […]

De l’indivision au règlement des frais de notaire, des étapes sont à suivre pour assurer la gestion de l’héritage d’un bien immobilier. En cas de blocage de la gestion du bien par l’un des héritiers, […]