Les frais de notaire représentent une part significative du coût global lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. Il est donc essentiel de connaître et comprendre ces frais pour mieux anticiper le budget à prévoir. Cet article vous offre un tour d’horizon complet sur le calcul des frais de notaire, leurs composantes et les astuces pour les réduire.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont des frais légaux qui s’appliquent lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Ils sont perçus par le notaire, officier public chargé d’établir et authentifier les actes juridiques. Ces frais comprennent plusieurs éléments :
- Les droits et taxes (droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, etc.) versés à l’État;
- Les débours, c’est-à-dire les frais engagés par le notaire pour le compte du client (extrait cadastral, géomètre-expert, etc.);
- L’émolument du notaire, c’est-à-dire sa rémunération proprement dite.
Ainsi, lorsque l’on parle communément des «frais de notaire», on fait référence à l’ensemble de ces coûts.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais de notaire varient en fonction du type de bien immobilier (neuf ou ancien), de sa valeur et de sa situation géographique. Le calcul des frais de notaire comprend les éléments suivants :
Droits et taxes
Les droits d’enregistrement sont la partie la plus importante des frais de notaire. Ils sont calculés sur le prix de vente du bien immobilier, avec un taux différent selon que le bien est neuf ou ancien :
- Pour les logements neufs : le taux est de 0,715%;
- Pour les logements anciens : le taux varie entre 4,5% et 5,8%, selon les départements.
La taxe de publicité foncière s’applique également sur le prix de vente du bien immobilier, à un taux fixe de 0,1%. Cette taxe est destinée à financer la gestion des bases de données immobilières par l’État.
Débours
Les débours sont les frais engagés par le notaire pour le compte du client. Ils incluent notamment :
- Les frais d’extrait cadastral;
- Les frais d’intervention d’un géomètre-expert;
- Les frais d’obtention des documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, certificat d’urbanisme, etc.).
Ces frais varient en fonction des prestations nécessaires pour la réalisation de l’acte et sont généralement compris entre 400 et 800 euros.
Émoluments du notaire
Les émoluments du notaire sont fixés par décret et dépendent de la nature de l’acte (vente, donation, etc.) et de la valeur du bien immobilier. Ils sont calculés selon un barème progressif avec des tranches de valeurs :
- De 0 à 6 500 euros : 3,945%;
- De 6 500 à 17 000 euros : 1,627%;
- De 17 000 à 60 000 euros : 1,085%;
- Au-delà de 60 000 euros : 0,814%.
Ces taux s’appliquent sur la valeur du bien immobilier et sont soumis à une TVA de 20%.
Exemple de calcul des frais de notaire
Prenons l’exemple d’un achat immobilier d’un bien ancien d’une valeur de 300 000 euros dans un département où le taux des droits d’enregistrement est de 5%. Voici comment seront répartis les frais :
- Droits d’enregistrement : (300 000 x 5%) = 15 000 €
- Taxe de publicité foncière : (300 000 x 0,1%) = 300 €
- Débours : estimés à 600 €
- Émoluments du notaire: environ 8 100 €, en fonction des tranches applicables et de la TVA.
Ainsi, les frais de notaire pour cet achat immobilier s’élèveront à environ 24 000 €.
Comment réduire les frais de notaire ?
Il existe quelques astuces pour réduire les frais de notaire :
- Négocier le prix de vente du bien immobilier: puisque les droits d’enregistrement et les émoluments sont calculés sur le prix de vente, une diminution du prix entraîne une baisse des frais;
- Distinguer le mobilier du prix de vente: si l’achat inclut du mobilier (cuisine équipée, meubles, etc.), il est possible de déduire leur valeur du prix de vente, ce qui réduit d’autant les frais;
- Acheter un bien neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement): ces biens bénéficient d’un taux réduit de droits d’enregistrement (0,715%);
- Solliciter l’aide d’un courtier en prêt immobilier: certains courtiers proposent des services pour optimiser le financement et réduire les frais annexes, dont les frais de notaire.
En conclusion, le calcul des frais de notaire repose sur plusieurs éléments tels que la valeur du bien immobilier, sa situation géographique et son ancienneté. Bien anticiper ces coûts fait partie intégrante d’un projet immobilier réussi. Il est également possible de réduire ces frais en négociant le prix de vente, en distinguant le mobilier ou en faisant appel à un courtier en prêt immobilier.