Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, tant sur le plan émotionnel que sur le plan administratif. Parmi les démarches à effectuer, le règlement de la succession et le partage des biens sont souvent sources de questionnements et parfois de tensions entre les héritiers. Cet article vous informe sur les différentes étapes à suivre, les frais de succession applicables et les conseils pour un partage équitable des biens.
La dévolution légale et testamentaire de l’héritage
En France, la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers est régie par deux types de dévolution : la dévolution légale et la dévolution testamentaire.
La dévolution légale s’applique lorsque le défunt n’a pas rédigé de testament. Dans ce cas, la loi prévoit un ordre successoral qui privilégie les descendants directs (enfants, petits-enfants), puis les ascendants (parents, grands-parents) et enfin les collatéraux (frères et sœurs). Les héritiers réservataires sont ceux qui ne peuvent être totalement privés de leur part d’héritage par testament (les enfants notamment).
La dévolution testamentaire intervient lorsque le défunt a rédigé un testament. Celui-ci doit être conforme aux règles du Code civil pour être valable, notamment en respectant la quotité disponible (part du patrimoine dont le défunt pouvait disposer librement) et les droits des héritiers réservataires.
Les frais de succession et leur calcul
Les héritiers sont soumis à des frais de succession, qui sont des impôts versés à l’État en contrepartie de la transmission du patrimoine. Ces frais varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que de la valeur du patrimoine transmis.
Le calcul des frais de succession se fait en plusieurs étapes :
- Détermination de la valeur du patrimoine net successoral : actifs (biens immobiliers, mobiliers, comptes bancaires…) moins passifs (dettes, frais funéraires…).
- Application d’un abattement sur la part nette revenant à chaque héritier, selon leur lien de parenté avec le défunt (par exemple, un abattement de 100 000 € pour un enfant).
- Calcul du montant des droits de succession à payer en appliquant un barème progressif aux tranches de la part nette taxable.
- Possibilité d’appliquer des réductions ou crédits d’impôt dans certaines situations (donation-partage, handicap…).
Il est important de noter que les conjoints et partenaires pacsés sont exonérés de droits de succession en France.
Le partage des biens entre héritiers : comment procéder ?
Après avoir réglé les frais de succession, vient l’étape du partage des biens entre les héritiers. Ce partage peut être amiable ou judiciaire, selon la volonté des parties et la complexité de la situation.
Le partage amiable est le plus souvent privilégié, car il permet aux héritiers de s’entendre sur la répartition des biens, en respectant les règles légales et les souhaits du défunt. Il est conseillé de faire appel à un notaire pour encadrer ce partage et rédiger un acte de partage qui sera publié au fichier immobilier.
En cas de désaccord entre les héritiers, le recours au partage judiciaire peut être nécessaire. Le juge aux affaires familiales sera alors compétent pour trancher les litiges et ordonner le partage des biens, après avoir entendu les parties et leurs conseils.
Conseils pour un partage équitable et apaisé des biens
Pour réussir un partage équitable et éviter les tensions entre héritiers, voici quelques conseils :
- Faire un inventaire complet des biens du défunt, en distinguant les biens propres et communs (en cas de mariage ou de Pacs).
- Tenir compte des volontés du défunt exprimées dans son testament ou ses donations antérieures.
- Négocier entre héritiers pour trouver un accord sur les biens à partager, en tenant compte de la valeur vénale et affective de chaque bien.
- Faire appel à un notaire pour encadrer le partage et bénéficier de ses conseils juridiques et fiscaux.
- Envisager la possibilité de recourir à une médiation familiale en cas de conflit persistant, pour tenter de trouver un accord amiable avant d’aller en justice.
Le décès d’un proche est une épreuve éprouvante, mais il est essentiel de bien s’informer sur les différentes étapes du règlement de la succession et du partage des biens. En respectant les souhaits du défunt, en faisant preuve de dialogue et de respect mutuel entre héritiers, et en étant accompagné par un notaire, il est possible de mener à bien cette démarche complexe et douloureuse.