Face à un secteur en constante évolution, le gouvernement met en place de nouvelles réglementations pour moderniser et sécuriser le marché immobilier. Cet article se propose de décrypter ces nouvelles mesures et d’analyser leur impact sur les acteurs du marché, des professionnels aux particuliers.
Durcissement des conditions d’accès au crédit immobilier
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a récemment émis de nouvelles recommandations concernant l’octroi de crédits immobiliers aux particuliers. Ces mesures visent à limiter l’endettement des ménages français et à prévenir les risques liés à une possible bulle immobilière. Ainsi, les banques sont désormais invitées à respecter un taux d’endettement maximal de 33% pour les emprunteurs et une durée maximale de prêt de 25 ans.
Renforcement des obligations des agents immobiliers
La loi ELAN, promulguée en novembre 2018, a introduit plusieurs dispositions visant à renforcer les obligations incombant aux professionnels de l’immobilier. Ainsi, la formation continue est désormais obligatoire pour les agents immobiliers et leurs collaborateurs, avec un minimum de 14 heures par an ou 42 heures sur trois ans. Par ailleurs, la loi ELAN prévoit également un encadrement plus strict des locations saisonnières, notamment via la plateforme Airbnb.
Les nouvelles règles en matière de performance énergétique
Le gouvernement a récemment présenté son plan de rénovation énergétique des bâtiments, qui prévoit notamment la mise en place d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) plus fiable et opposable. En outre, à compter du 1er janvier 2023, les logements classés F ou G au DPE seront considérés comme des « passoires thermiques » et leur mise en location sera interdite. Les propriétaires concernés auront donc l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration énergétique pour mettre leurs biens en conformité.
Le dispositif Denormandie : un nouveau coup de pouce pour l’investissement locatif
Mis en place début 2019, le dispositif Denormandie permet aux investisseurs qui achètent un bien immobilier ancien à rénover et le mettent en location de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dispositif vient compléter le dispositif Pinel déjà existant pour les logements neufs. Il vise ainsi à encourager la réhabilitation du parc immobilier ancien dans les centres-villes dégradés.
L’évolution du prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif gouvernemental visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants. Depuis le 1er janvier 2020, le PTZ a subi quelques modifications : il est désormais réservé aux logements neufs situés dans les zones B2 et C, et son montant maximal a été réduit. Toutefois, le dispositif reste inchangé pour l’achat de logements anciens à rénover.
La transformation du CITE en prime « MaPrimeRénov’ »
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été remplacé par la prime MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2020. Cette nouvelle aide financière vise à inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle est accordée sous conditions de ressources et s’adresse principalement aux ménages modestes et très modestes.
En conclusion, ces nouvelles réglementations immobilières témoignent de la volonté du gouvernement de moderniser et sécuriser le marché immobilier français, tout en favorisant la transition énergétique et l’accès à la propriété pour le plus grand nombre.