Pour toute vente d’un bien immobilier, le diagnostic immobilier est une obligation qui s’impose à tout vendeur. Le diagnostic doit bien évidemment être effectué par une personne qualifiée et certifiée par l’Etat.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
C’est l’ensemble des diagnostics réalisés dans le cadre de la vente ou d’une mise en location d’un bien immobilier. Ce travail doit être effectué uniquement par un organisme accrédité et il a pour but d’informer l’acquéreur sur l’état et la viabilité du bien immobilier qu’il souhaite acheter. Ce sont les différents diagnostics immobiliers réalisés qui constitueront ensuite le dossier de diagnostic technique ou DDT du bien immobilier. La présence de ce DDT est une obligation du vendeur envers l’acheteur.
Les différents types de diagnostics immobiliers obligatoires
Les diagnostics ont chacun une application et une législation spécifique, pour les diagnostics obligatoires du vendeur, voici tous les nécessaires que le professionnel doit effectuer pour former le DDT du bien immobilier :
- Diagnostic de risque d’exposition au plomb :
C’est un constat portant sur le risque d’exposition au plomb ou (CREP). Il permet ainsi de constater les risques d’exposition au plomb dus à la présence de ce dernier dans le logement ou dans les parties communes dans le cas d’un immeuble.
- Diagnostic de présence d’amiantes
Comme le plomb, l’exposition à l’amiante peut aussi causer des maladies graves même si ce matériel a été utilisé auparavant dans la construction. Ce diagnostic permet donc de repérer la présence d’amiante dans un appartement et il est obligatoire tout bien dont la date de construction est antérieure à 1er juillet 1997. Le diagnostic a une durée de validité illimitée en cas d’absence, mais dans le cas contraire, il n’est valable que 3 ans.
- Diagnostic de présence de termites ou état parasitaire
Le diagnostic de présence de termites est obligatoire si le logement est situé dans une zone déclarée infestée par la Préfecture. Pour être valable, il doit faire état de l’absence de termites de moins de six mois.
- Diagnostic de performance énergétique
Appelé aussi DPE, il permet de dresser un bilan sur la consommation énergétique du logement et sur son émission de gaz à effet de serre. Chaque support de communication d’un logement mise en vente doit afficher obligatoire le DPE depuis janvier 2011 et il doit aussi être présenté lors de la visite. Cela peut également service à l’acquéreur, car le DPE lui permettra de bénéficier d’un PTZ.
- Diagnostic de vérification du gaz
Obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour un bien équipé d’une installation de gaz achevée depuis plus de 15 ans. Ce diagnostic de vérification du gaz au sein du DDT est valable pour 3 ans.
- Diagnostic de sécurité électrique
Pour toute vente d’un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans, ce diagnostic est obligatoire. Ce passage permet de contrôler l’ensemble de l’installation électrique dans le but de prévenir tout risque d’incendie ou d’électrocution. Pour être joint au DDT, il doit être daté de moins de 3 ans.
Les autres éléments du DDT
À part les obligations, le DDT doit aussi contenir :
- Le diagnostic sur l’État des risques naturels et technologiques
- L’attestation de conformité de l’assainissement non collectif
- Le métrage Loi Carrez
- Le diagnostic mesurage Loi Boutin