Quels sont mes droits d’avoir un patrimoine viager en propriété ?

Il est important de comprendre ce qu’est un locataire à vie avec des biens et comment affecte-t-il une personne. Ainsi, les droits d’une personne appliqués à ces situations doivent être compris afin d’éviter les erreurs. Un domaine viager est un bien acquis d’une personne vivante et dont la propriété ne dure que pendant sa vie.

Comment se manifeste un patrimoine viager ?

La propriété a une durée de possession indéterminée. Les personnes possédant ces domaines viagers sont des locataires à vie. En général, ces biens peuvent être transmis à d’autres personnes. Le locataire à vie peut vivre, manger, dormir et accomplir des actes sur le terrain ou dans la maison. Il gardera son droit même si la propriété deviendra celle de quelqu’un d’autre à son décès. Le transfert s’effectue fréquemment lors d’une vente ou d’un don de la propriété à une autre personne. Le nouveau propriétaire a un intérêt dans le bien, mais n’a pas le droit de l’occuper.

Pourquoi un domaine viager ?

L’une des raisons les plus importantes d’engager une procédure de succession viagère est d’éviter les tribunaux et les procédures d’homologation. Celles-ci durent souvent au moins six mois. En cas de contestation, les successions peuvent prendre des années à obtenir correctement. Lorsque le titre est au nom du défunt pendant son décès, il sera soumis à une homologation en cas de testament. Toutefois, il existe d’autres documents et méthodes juridiques qui peuvent contourner cette procédure, comme une fiducie. Il est conseillé de détenir les biens sous plusieurs noms avec des droits de survie ou avec des conjoints locataires.

Responsabilités relatives au domaine viager

Le locataire à vie d’un domaine viager a toujours les responsabilités habituelles comme s’il en était toujours le propriétaire, comme :

  • Le paiement des hypothèques
  • Le paiement de toutes les taxes foncières applicables
  • Le maintien de l’assurance
  • La réparation des problèmes liés au bien

Il doit également s’assurer que les documents relatifs à la succession ne posent pas de problèmes lors d’une transaction immobilière. Cela peut l’amener à engager un avocat spécialisé dans l’immobilier pour s’assurer que les procédures sont légales. L’avocat peut travailler pour le locataire à vie en coulisse ou trouver d’autres professionnels pour l’aider.

Autres questions relatives à un domaine viager

Le locataire à vie n’est plus la seule personne attachée à la succession. Cela signifie que la vente de la propriété doit être approuvée par toutes les parties concernées. Le reste du locataire doit accepter ces processus et approuver la vente ou lorsque des changements majeurs sont nécessaires. Toutefois, il est essentiel de contacter un avocat avant d’utiliser ces méthodes pour s’assurer que tout est traité correctement. Il peut devenir délicat de sortir des personnes de ces situations. Il est alors important de s’assurer que toutes les parties concernées par ces arrangements peuvent être dignes de confiance.