Le principe fiscal qui s’applique au ressortissant étranger acquérant un bien immobilier

La fiscalité immobilière est un peu déroutante pour les étrangers voulant investir en France. Si le principe général est simple au premier abord, son application est assez complexe pour le non-initié. Ce qui dit, dans ce type d’affaires, l’application reste la fiscalité du pays haute, et en France, c’est le même principe.

Les fondamentaux de la fiscalité immobilière

Pour tout étranger possédant des biens immobiliers sur le territoire français, les impôts liés à la possession, mais également à l’exploitation de bien immobilier se trouvant sur le sol français relèvent de la fiscalité locale où sont implémentés ces biens. Par conséquent, ce sont les règles fiscales de la région ou de la commune qui s’appliqueront.

  • La taxe foncière s’applique au propriétaire de patrimoine bâti ou non bâti, et est prélevée de manière directe pour le compte de la commune ou de la localité. Sa valeur est calculée à mesure de 50 % de la valeur locative cadastrale du bien ;
  • La taxe sur habitation s’applique elle au propriétaire, et est calculée suivant la valeur locative brute du bien. Et elle est réévaluée chaque année dans le cadre d’un coefficient voté par le Parlement ;

Mode d’acquisition d’un bien par un étranger

Il est assez complexe pour un ressortissant étranger de faire l’acquisition d’un bien immobilier sur le sol français. La complexité vient du fait que de par la nature de la transaction, c’est la loi française qui prime et non celui de l’acquéreur. Ainsi, avant d’entamer une quelconque procédure sur l’acquisition, le mieux est de faire appel à un professionnel expert en droit et fiscalité immobilière.

Si dans la forme, l’acquisition s’apparente à une transaction classique, c’est dans les procédures en amont de la transaction que les complexités viennent. D’abord, le futur acquéreur doit avoir une autorisation de séjour valide, en d’autres termes pour une durée indéterminée. C’est une condition primordiale nécessaire dans la détermination de la fiscalité du bien. Ensuite, son pays d’origine ainsi que sa situation matrimoniale et compte. Des conditions qui influent largement en cas de décès du futur acquéreur.

Les différentes fiscalités applicables dans le cas d’un propriétaire étranger

Comme indiqué précédemment, c’est la loi et la fiscalité française qui s’appliquent dans toute transaction et acquisition immobilière se passant sur le sol français. Et dans le cas d’une acquisition par un ressortissant étranger, il est convenable de détailler le mode d’utilisation du bien comme étant s’il était une résidence principale ou secondaire, où celui-ci s’appliquera à un investissement locatif. Tout ce paramètre influe sur la fiscalité du bien allant d’un amoindrissement jusqu’à de fortes impositions. Parmi les régimes applicables au particulier, nous avons le prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ou encore le régime fiscal des impatriés.